Le Forum Open d’Etat 1 : « transparence de la vie publique et des services publics » vu par la HATVP

Par Fanny Fiorentino, Responsable des projets stratégiques auprès de la HATVP

Dans le cadre de sa participation au Partenariat pour un gouvernement ouvert (Open Government Partnership), la Haute Autorité a participé, le 27 mai dernier à la Cour des comptes, au Forum Open d’Etat organisé par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), sur le thème « transparence de la vie publique, transparence des services publics ». Cet événement visait à identifier des pistes d’actions et des engagements qui pourraient figurer dans le prochain plan d’action de la France pour un gouvernement ouvert.

Les administrations et acteurs de la société civile présents (associations, ONG, acteurs privés, etc.) ont pu débattre et réfléchir collectivement au cours d’ateliers. La Haute Autorité a conduit, en collaboration avec Transparency International France, l’atelier n° 1 consacré à la thématique suivante : « Comment rendre visible l’impact des représentants d’intérêts sur la loi ? ». Les participants, aux profils variés (journaliste, designer, représentant d’intérêts, collaborateur parlementaire), ont formulé trois propositions pour répondre à cette problématique :

– la création d’une plateforme destinée à recueillir et à rendre publiques les prises de position des représentants d’intérêts lors de l’élaboration d’un texte de loi – dans le but notamment de « sourcer » les amendements ;

– la publication en open data des rencontres des responsables publics avec les représentants d’intérêts, suivant le principe des « agendas ouverts » ;

– la révision du dispositif d’encadrement du lobbying, afin que le répertoire des représentants d’intérêts fournisse aux citoyens une information plus utile et précise.

Il est à noter que, sur ces deux derniers points, la Haute Autorité formule des propositions analogues dans son rapport d’activité 2020.

Le président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a ensuite participé à la restitution publique qui s’est tenue en présence d’Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes,  Chantal Arens, Première présidente de la Cour de Cassation, Jean-Luc Névache, président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), et Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique