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Micro Ouvert #2 : « Gouvernement ouvert : impliquer davantage les citoyens dans les travaux des juridictions financière »

Publié le 02 juin 2021

Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes

La Direction interministérielle de la transformation publique, chargée d’animer l’élaboration du nouveau plan d’action de la France pour un Gouvernement ouvert a accueilli le 26 mars 2021 Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes. Une rencontre majeure pour évoquer JF2025, le nouveau projet stratégique des juridictions financières (JF).

La Cour des comptes s’est engagée dans la démarche du gouvernement ouvert dès l’élaboration du précédent plan d’action de la France afin d’impliquer davantage les citoyens dans les travaux de l’institution (engagement n°19). Publié le 4 février 2021, le projet stratégique de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes « JF 2025 » constitue une nouvelle étape de cette ambition. L’objectif d’ici 5 ans : des travaux plus diversifiés, plus rapides et plus accessibles, au service des citoyens.

Mieux impliquer le citoyen en tant qu’usager, contribuable, électeur ou simplement acteur de la vie publique
 

« Dans l’esprit du Gouvernement ouvert, la prochaine étape est de rendre la Cour des comptes plus citoyenne, plus accessible avec des travaux plus lisibles et plus rapides » explique Pierre Moscovici. Pour y parvenir, l’institution prévoit d’expérimenter des contrôles d’initiative citoyenne, de rendre l’ensemble de ses rapports publics à terme, ou encore de créer des « audits flash », pour expertiser, dans un délai réduit, le coût d’une mesure ou d’un projet d’équipement particulier.  Elle mise également sur les démarches d’amélioration continue engagées précédemment et qui constituent désormais un axe de son projet stratégique quinquennal.  Enfin, les citoyens seront bientôt en mesure de proposer eux-mêmes des thèmes d’enquête via une plateforme de participation citoyenne.

« L’ouverture aux citoyens est notre priorité. La demande de participation est très présente dans le cadre de « JR 2025 » puisque 82% des personnes interrogées veulent pouvoir saisir les juridictions financiers (sondage Harris Interactive) … »

Réduire les délais : un enjeu du rapport « JF 2025 »

L’un des enjeux auxquels doit répondre la Cour des comptes est un enjeu de proximité avec les préoccupations des Français, en notamment réduisant les délais de publication des rapports qu’elle rédige. L’objectif fixé : assurer une publication de chaque rapport en 8 mois contre 15 mois actuellement.

« Développer une évaluation de la qualité du service public rendu aux usagers »

Les fonctions d’évaluation des politiques publiques sont désormais au cœur du projet JF 2025 : « le temps de travail consacré à l’évaluation va être multiplié par 4 d’ici 2025, en consacrant 20% de nos ressources à cette mission contre 5% actuellement » insiste Pierre Moscovici. Le projet propose également de réaliser des travaux conjoints avec d’autres acteurs français de l’évaluation, mais également la Cour des comptes européenne et des institutions supérieures de contrôle étrangères.

« L’ouverture grandissante à l’internationale nous oblige à des nouveaux standards : c’est de la confrontation que nait la créativité »

Pour évaluer la qualité du service public rendu, la Cour des comptes se place également dans une logique d’amélioration du service public de la justice financière. Les procédures de consultation du public sont encore rares et elles restent cantonnées aux évaluations des politiques publiques. Pour Pierre Moscovici, « l’objectif est (désormais) que nos travaux soient imprégnés de la vision des destinataires finaux de l’action publique, c’est-à-dire les usagers. Cela contribuera au décloisonnement des juridictions financières en diversifiant leurs interlocuteurs. La satisfaction des usagers de l’administration devra être une étape systématique des contrôles des administrations ou des établissements par les juridictions financières … »

Engager les nouvelles générations dans les enjeux du Gouvernement ouvert

Pour Pierre Moscovici, dans le contexte de crise sanitaire, le service public garde un rôle de boussole parce qu’il défend l’intérêt général et rappelle le sens du service aux autres. « Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la crise du covid-19 a pointé le manque d’anticipation mais il souligne aussi un point très positif : nos acteurs publics ont su réagir. Il y a eu de la mobilisation, de la créativité, de la réactivité. Pour les jeunes, le sens de l’utilité, les démarches de transparence, de probité méritent de s’engager. »

Selon Pierre Moscovici, les Français ont confiance dans leurs services publics et, dans ce contexte de crise, les juridictions financières ont un véritable rôle à jouer. Elles contribuent à éclairer le débat public par leurs données, leurs analyses et leurs propositions : « je souhaite que ce soit de plus en plus le cas. Il faut être à l’écoute des citoyens, dans le dialogue et dans une forme de co-construction. Pour cela, il faut ouvrir, accélérer, rendre encore plus accessibles les données, améliorer la transparence. C’est le sens de notre projet stratégique ».

Micro Ouvert #2 : Premier Président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici
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