Micro Ouvert #4 : Gouvernement ouvert : « intégrer l’expression citoyenne dans la décision publique »

Axelle Lemaire, Global Head de Terra Numerata

La Direction interministérielle de la transformation publique, chargée d’animer l’élaboration du nouveau plan d’action de la France pour un Gouvernement ouvert a accueilli le 30 avril 2021, Axelle Lemaire, Global Head de Terra Numerata, un réseau mondial dédié au soutien de l’innovation numérique, regroupant jeunes pousses et entreprises innovantes.

Secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation entre 2014 et 2017, Axelle Lemaire a été notamment en charge de la loi « pour une République numérique » en 2016 qui vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes et à faciliter l’accès des citoyens au numérique.

Quel regard porter sur les démarches d’innovation démocratique comme la Convention citoyenne pour le climat ? Comment étendre la démarche du Partenariat pour un gouvernement ouvert à l’ensemble des services publics ? Comment l’ouverture des données publiques peut-elle renforcer la démocratie, et promouvoir l’innovation ?

Co-construire la loi avec des contributeurs citoyens : quel bilan tirer de la loi sur le numérique ?

La démarche Gouvernement Ouvert interroge directement la capacité des gouvernements à travailler avec les citoyens et les relais de la société civile : « ce qui est en jeu, c’est une certaine conception de la démocratie à l’heure du numérique. Face à cela, les attendus poursuivis par le Gouvernement ouvert sont clairs : c’est plus de démocratie et plus de transparence dans la démocratie. », rappelle Axelle Lemaire. C’est d’ailleurs dans ce cadre-là, qu’elle a souhaité inscrire la rédaction de la loi « « pour une République numérique ». Les revendications citoyennes ont en effet pleinement pris part au processus d’élaboration de la loi, aboutissant à un vrai enrichissement du texte : « il y a eu des bonnes surprises. 90 articles ont été amendés et 5 nouveaux articles ont été rédigés dont celui concernant les jeux vidéo en ligne. »

Si les consultations citoyennes ont beaucoup progressé et leur recours est plus systématique notamment sur les enjeux environnementaux, Axelle Lemaire regrette que  la réflexion sur l’intégration de ces dispositifs dans le fonctionnement des institutions de la République n’ait malheureusement pas été conduite jusqu’au bout : « on a parfois recours à ces dispositifs trop tard, regrette-t-elle, et il faudrait que les revendications citoyennes massives soient intégrées beaucoup plus en amont dans les cycles de décisions. La pérennisation de ces méthodes de consultation passe par leur ancrage dans les institutions démocratiques et la définition d’une doctrine claire pour organiser les exercices de consultation citoyenne. Beaucoup de questions restent ouvertes : Quel est le niveau réel d’engagement politique dans le suivi des recommandations faites par les citoyens ? Comment inclure très tôt les parlementaires ? Comment classer les priorités issues de la consultation ? Quel accès réserver aux données de la consultation ? » 

Pour embarquer l’administration, il faut également lever le réflexe de résistance lié à des raisons opérationnelles et à la peur d’associer les citoyens à la co-rédaction de la loi : « Pourtant, en ce qui concerne la loi sur le numérique, la motivation des agents publics était très forte au final, explique –t-elle. Mais cela suppose d’aménager le travail des agents pour faire entrer ces nouveaux modes de co-construction des politiques publiques dans les manières de faire au quotidien et nous n’en sommes pas encore là. »

Comment dessiner l’innovation démocratique de demain ?

Comment étendre le gouvernement ouvert à d’autres services publics ? Comment financer les contributions démocratiques ?  Pour Axelle Lemaire, le futur du gouvernement ouvert repose d’abord sur l’open data : « Il aura fallu une crise sanitaire et l’illustration très concrète de l’apport de l’open data dans le quotidien  des Français (au travers des applications comme covid-tracker ou ViteMadose par exemple) pour qu’on réalise enfin ce qu’est l’open data et quelles en sont ses vertus ». Pour elle, l’enjeu principal est désormais un soutien public fort et clair à l’engagement citoyen dans l’émergence de nouveaux services innovants. « Comment capitaliser sur l’engagement citoyen spontané pour qu’il s’intègre davantage dans l’action publique ? Il faut que toutes les administrations s’organisent pour capter cette force créatrice citoyenne ».  Elle constate, cependant, que l’opinion publique et les élus sont encore réticents à accepter le coût de l’ingénierie des démarches open gov. «Pour prôner un gouvernement ouvert, il faut se poser la question du financement. » analyse-t-elle.  « Il sera sans doute utile d’élargir les compétences d’une banque publique comme la banque des territoires pour qu’elle puisse soutenir financièrement l’ingénierie démocratique, en particulier dans les territoires. Ce qui a été fait pour l’économique sociale et solidaire pourrait être transposé à tous ces sujets d’ingénierie démocratique. Nous ne sommes qu’au début de l’histoire. »