Restitution Forum Open d’Etat : crise & coopération

Le 17 juin 2021 s’est tenu le deuxième Forum Open d’Etat au Lieu de la Transformation Publique « Crise & Coopération ».  Il s’inscrit dans la continuité de la déclaration sur le Gouvernement ouvert du 24 septembre 2020 dans laquelle le Président de la République a fait part de sa volonté de “concevoir une meilleure version de la démocratie: plus ouverte, plus inclusive, avec les citoyens au centre”. Ce forum a servi à nourrir les futurs engagements de la France dans son troisième Plan d’action pour un Gouvernement ouvert, pour la période 2021-2023 selon des principes de transparence, d’ouverture et de coconstruction.

La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) coordonne ce processus d’élaboration avec les différentes parties prenantes : acteurs publics, société civile organisée (associations, société civile professionnelle) et citoyens. Lors de ce Forum, 4 ateliers ont été organisés en simultanée : 

1. Animer la communauté des acteurs de l’innovation en santé : comment soutenir l’élan de collaboration entre l’administration et les innovateurs en santé qui a émergé durant la crise  ? 

2. Impliquer les citoyens dans la démocratie sanitaire : comment tirer des leçons de la crise en impliquant davantage les citoyens dans les instances de participation en santé ? 

3. Financer l’innovation civique : Comment valoriser et financer les acteurs de l’innovation civique pour permettre des expérimentations et des collaborations innovantes ?

4. Outiller le Gouvernement ouvert : Comment outiller le dialogue entre l’administration et la société civile pour garantir une mise en œuvre transparente et collaborative du plan d’action ?

Pour chacun, une représentation mixte entre société civile et institution publique a été mise en place. A l’issue de ces travaux, une restitution de chaque atelier a été réalisée devant deux grands témoins : Martin Hirsch, Directeur de l’APHP et François Taddei, Directeur du Centre de Recherches Interdisciplinaires.

Atelier #1 : Animation de la communauté d’innovateurs en santé

Cet engagement se concentre autour de trois actions : 

Mettre en place une réserve de l’innovation en santé : il est proposé que soit disponible un corps de réservistes à tous les citoyens à titre individuel, aux salariés d’entreprises (encouragés via des mécanismes de valorisation comme le mécénat de compétences). Cette réserve devra s’articuler avec la réserve sanitaire. Cela permettrait d’obtenir rapidement des compétences dont l’Etat ne dispose pas en interne sur des projets très précis. Modèle des « big bounty » du Ministère des Armées à reprendre par exemple.  

Programme d’innovation citoyenne pour la création de commun en santé : faire émerger des initiatives citoyennes en leur apportant le support nécessaire pour construire des communs en santé.  

Proposer des espaces d’échange entre producteurs et réutilisateurs de données : parvenir à mieux identifier l’administration productrice de données grâce à un contact direct et une possibilité d’interaction offerte, apporter une aide à l’administrateur ministériel des données pour identifier plusieurs correspondants au sein des différents services, instaurer une obligation de réponse aux citoyens lorsqu’un référent données est sollicité, mettre en place un espace d’échange durable entre producteurs et ré utilisateurs de données (webinaires réguliers, outils de remontée des besoins, etc).   

Les participants de cet atelier étaient : la Croix rouge, le Ministère des Solidarités et de la santé, Covidliste, la DINUM, le Health Data Hub, le CNNUM.

Atelier #2 : Instances de participation en santé 

Cet engagement se concentre autour de deux actions : 

Transmettre une information pédagogique et accessible : réaliser un recensement des sources fiables, identifier des tiers de confiance pour reprendre de l’information vérifiée en santé.  Au regard de l’importance croissant des « fake news » et du climat anxiogène de la crise sanitaire, les participants ont insisté sur le rôle informatif de l’Etat, auquel il incombe une obligation de pédagogie adaptée et utile à la population.

Mettre en place un guichet de l’action citoyenne : permettre aux citoyens de poser des questions et interagir. mettre en réseau les citoyens engagés afin de créer une synergie de leurs actions. Ce guichet pourrait aussi permettre aux citoyens de disposer d’un mécanisme d’action et d’impact dans les politiques et les choix de santé publique. Cette action est tirée du constat de l’absence de participation citoyenne dans les instances décisionnelles et consultatives de santé pendant la crise.
Les participants de cet atelier étaient : le Défenseur des droits, Make sense, le Ministère des Solidarités et de la Santé, le CNRS, Emmaüs Connect, l’UNAF, France Asso Santé, OuiShare.

Atelier #3 : Financement de l’innovation civique

Cet engagement se concentre autour de quatre actions : 

Mettre en place un fonds de prototypage pour l’innovation civique : ce fonds aurait pour mission de financer via des faibles tickets (30k€ par projets), des innovations citoyennes développées en partenariat avec des administrations. Les destinataires pourraient être des citoyens, associations ou collectifs. Ce fonds bénéficierait d’une gouvernance paritaire entre société civile et Etat avec des concours financiers sans contrepartie. 

Renforcer les coopérations entre citoyens engagés et agents publics : l’enjeu est de renforcer les capacités des agents publics à collaborer avec les initiatives citoyennes en améliorant leur connaissance de l’écosystème d’innovation au service de l’intérêt général. Plusieurs leviers ont été identifiés : le mécénat de compétences des agents publics auprès d’association, une plus forte mobilisation du détachement et/ou de la mise à disposition d’agents publics au sein de structures engagées, la création de modules de formation initiale et continue autour de l’innovation civique, et des dispositifs de mentorat agents publics-citoyens au niveau des directions d’administration centrale.   

Simplifier l’accès aux services publics pour les acteurs d’intérêt général : les participants ont partagé un même diagnostic – les modèles économiques et les modes d’organisation des initiatives citoyennes n’étant pas les plus normés, à l’inverse de grandes entreprises, il est parfois difficile d’accéder à la commande publique ou de conclure des partenariats avec des administrations. Il s’agirait, pour des initiatives d’intérêt général respectant des critères à définir, d’avoir accès à un pack de services leur permettant de faire passer à l’échelle des expérimentations, prototypes qui ont déjà prouvé leur utilité pour le service public.

Diffuser la culture des tiers-lieux dans les territoires pour favoriser l’accueil des projets : afin que les innovations civiques puissent bénéficier à l’ensemble des citoyens, des dispositifs d’accueil et porte d’entrée peuvent être mis en place au sein des réseaux décentralisés ou déconcentrés (sous-préfectures par exemple). 

Les participants de cet atelier étaient : la DITP, Démocratie ouverte, la CNIL, Open Source Politics, Bayes Impact, la DINUM, French Impact, le CNNum.  

Atelier #4 : Outiller le Gouvernement ouvert 

Cet engagement se concentre autour de quatre actions : 

Mettre en place un comité ouvert : boîte à outils à disposition des ministères dans le cadre de ces collaborations avec la société civile, le comité ouvert est d’une composition mixte (société civile/administration). Il évalue l’avancée de l’exécution des engagements pris dans le cadre du Plan d’action, il est capable de mettre à disposition des outils pour les ministères souhaitant mettre en place des méthodes innovantes d’interaction avec la société civile : hackathon, webinaires, concertation, etc, grâce au support technique de l’équipe projet.   Ce comité ouvert doit définir ses critères de composition, les missions dont il dispose. 

Création d’un outil de suivi des engagements : sous forme d’un tableau de bord, pourrait être consulté l’avancement de l’exécution des engagements du Gouvernement. Obligation posée par l’OGP, cet outil étant anciennement déployé par la DINUM. Il doit permettre de voir l’exécution en cours, de disposer d’un outil d’interaction avec l’équipe Gouvernement ouvert pour poser les questions relatives à l’exécution du plan. Ce tableau de bord doit être en open source, par ailleurs, producteur de données, il peut les mettre à disposition en open data. Ces données peuvent intéresser les chercheurs travaillant sur les nouvelles méthodes de dialogue démocratique.  

Intégrer des usagers des services publics au sein du comité de suivi : le dispositif gouvernement ouvert permet une co-construction de l’action publique, à ce titre, une représentation des usagers des services publics au sein du comité ouvert serait pertinente. 

Informer les agents publics sur le dispositif gouvernement ouvert : prévoir des modules de formation au sein des formations continues, mettre en place des modules de sensibilisation à destination de l’ensemble des agents publics.  
Les participants de cet atelier étaient : le CESE, l’OCDE, la DITP, Démocratie ouverte, Open Source Politics, Wikimedia, Transparency International, le Liberté Living-Lab, le Mouvement associatif, le CNnum.